Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRES de NORMANDIE
Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT
Numéro de dépôt :
4477909
Date de dépôt :
24/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRES de NORMANDIE
Déposée par voie électronique le 24 août 2018 par Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRES de NORMANDIE »
Le déposant est Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT domicilié(e) Zone Industrielle - 22400 - LAMBALLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT - Zone Industrielle - 22400 - LAMBALLE - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Inscription le 4 décembre 2020 - Rejet total n°804193 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Huiles et graisses comestibles ; fruits et légumes conservés, séchés, mi-cuits et cuits ; chips [légumes] ; pommes de terre transformées, pommes de terre conservées, flocons de pommes de terre, pommes de terres en bâtonnets pour faire des frites, mets à base de pommes de terre ; oignons [légumes] conservés ; pickles ; potages, consommés ; salades de légumes ; compotes ; confitures ; fruits confits ; gelées de fruits ; marmelades ; pulpes de fruits ; salades de fruits ; en-cas [snacking] à base de fruits ; viande ; viande de porc ; carcasses de porc abattus ; viande fraîche ou congelée ; conserves de viande ; extraits de viande ; foie ; gelées de viande ; gibier ; plats préparés et cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de viandes ; charcuterie ; boudin [charcuterie] ; épaule, jambon, jambonneau ; lard, lardons, allumettes [lardons] ; pâtés, pâtés de foie ; petit salé ; rillettes; salaisons ; saucisses, saucissons ; mets à base de charcuterie ; foie ; oeufs ; blanc d'oeuf, jaune d'oeuf ; oeufs en poudre ; mets à base d’oeufs ; lait et autres produits laitiers ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème [produit laitier] ; fromages à base de lait de vaches, de chèvre ou de brebis ; lait caillé ; petit lait ; yaourt ;
Biscottes ; biscuiterie, biscuits, gâteaux ; produits de boulangerie ; confiserie, sucreries ; chocolat et desserts ; crème anglaise ; crêpes [alimentation], gaufres ; desserts sous forme de mousse (confiserie) ; préparations faites de céréales ; en-cas [snacking] à base de céréales ; glaces alimentaires ; levure ; moutarde ; sel de cuisine ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; pâtes pour gâteaux ; miel ; pain d'épices ; pain ; pâtisserie ; pâtés à la viande ; pizzas ; sandwiches ; sirop d'agave [édulcorant naturel] ; quiches, tourtes ; yaourt glacé [glaces alimentaires] ; plats cuisinés et en-cas salés ; boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé ;
Produits de l'élevage ; produits agricoles à savoir céréales, oléagineux, protéagineux, produis horticoles ni préparés ni transformés ; fruits et légumes frais ; marrons frais ; pommes de terre, pommes de terre brutes ; plants de pommes de terre ; pommes de terre ni préparées ni transformées ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés.
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